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10 mars / En collaboration avec la Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights et le DFAE * Une cour mondiale des droits humains
Il y a deux ans, le Département Fédéral des Affaires Etrangères invitait huit experts internationaux à mener une réflexion commune sur les défis à relever dans le domaine des droits humains, soixante ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme par les Nations Unies.
La réflexion menée par deux co-présidents, Mme Mary Robinson et le Professeur Paulo Pinheiro, s’est concrétisée dans le document "Protégeons la dignité : un agenda pour les droits humains". Parmi les huit thèmes retenus figure la création d’une cour mondiale des droits humains qui viendrait compléter les cours régionales et les deux cours internationales existantes : la Cour internationale de jJstice, censée régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats, et la Cour Pénale Internationale, permettant de juger les personnes accusées de génocide, crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Une telle institution permettrait, sans doute, de mieux répondre à la réalité de notre monde globalisé dans lequel les violations des droits humains sont commises non seulement par des Etats, mais largement aussi par divers acteurs non étatiques tels que les organisations internationales, les entreprises transnationales, etc. Enfin, un tel organe compléterait le système international de protection des droits humains, actuellement dépourvu d’un mécanisme judiciaire efficace, pour faire appliquer ces droits.
Aline Baumgartner , Coordinatrice du projet, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.
Conférence : « La Cour Mondiale des droits de l’Homme » 10 mars /16h15 / Uni Mail (Salle R290)
Intervenants : Florian Hoffmann, professeur de droit spécialisé en Droit International Public et en Droits Humains / Manfred Nowak, professeur de droit à l’Université de Vienne et directeur de l’Institut Ludwig Boltzmann (Vienne), rapporteur Spécial pour les Nations-Unies sur la torture et membre de l’Agenda pour les Droits de l’Homme
Modération : Daniel Bolomey, Secrétaire général d’Amnesty International Suisse
Conférence de Manfred Nowak : « Torture et autres traitements cruels, dégradants ou inhumains » 10 mars / 18h30 / Uni Mail (Salle R290) / en anglais * Agenda pour la promotion des droits humains, www.udhr60.ch
PAS DE PAIX SANS JUSTICE ? 10 mars / dès 18h00 / En collaboration avec la FIDH Peut-on négocier la paix avec des criminels de guerre ?
Avec la création, en 1993, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie la justice en temps de guerre est devenue un phénomène nouveau dans les relations internationales, qui reste extraordinairement controversé. Peut-on faire la paix avec des hommes qui sont responsables de crimes de masse ? Peut-on écarter des négociations des leaders qui détiennent la réalité du pouvoir politique et militaire, au risque de leur offrir l’impunité ? La principale ligne de fracture oppose des médiateurs pour qui la justice ne doit pas se mettre au travers de la recherche de la paix, aux promoteurs des juridictions internationales qui estiment, au contraire, qu’il ne peut y avoir de paix sans justice. Chacun, du reste, affirmant que le point de vue adverse conduit à de sanglantes impasses en prolongeant les conflits et donc le nombre de victimes. L’inculpation par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) en mars 2009 du président soudanais en exercice, Omar Al-Bachir, pour crimes de guerre et crime contre l’humanité, a relancé le débat. Cette inculpation a provoqué l’opposition des pays de l’Union africaine et de la Ligue arabe, et elle a suscité de vifs débats au sein de la galaxie humanitaire dont une dizaine d’ONG ont été renvoyées du Soudan par mesure de représailles. Mais la guerre ne s’est pas intensifiée. Rarement de manière aussi tranchée s’est posée une question d’une brûlante actualité : celle de l’indépendance et de l’efficacité de la justice internationale dans les relations internationales. (extraits)
Pierre Hazan
DEBAT
Manfred Nowak, professeur de droit à l’Université de Vienne et directeur de l’Institut Ludwig Boltzmann (Vienne), rapporteur Spécial pour les Nations Unies sur la torture et membre de l’Agenda pour les Droits de l’Homme / Michael Moller, directeur exécutif de la Kofi Annan Foundation depuis 2008, après 30 années de service aux les Nations Unies / Antoine Bernard, directeur exécutif de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme / Amady Ba, chef de la Section de coopération de juridiction, de complémentarité et de la Division de la coopération du Procureur, Cour Pénale Internationale
Modération: Pierre Hazan, Docteur en sciences politiques, professeur invité à l’ l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement (IHEID), spécialiste de la justice internationale et écrivain.
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